Politique de confidentialité
Dernière mise à jour de la présente politique : 2024-09-22
1- Introduction
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de Services Comptables Summum Inc. (« nous ») et le cadre dans lequel nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos données personnelles. Elle fournit également de l’information sur vos droits en tant que personnes concernées.
Cette politique vous concerne si nous recueillons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités. Par exemple, cette politique s’applique si :
· Vous communiquez avec nous par courriel ;
· Vous communiquez avec nous via le formulaire de contact de notre site web ;
· Nous vous fournissons un service dans le cadre de nos activités professionnels.
2- Consentement
En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité, qui peut être modifiée à l’occasion. Les personnes qui ne souhaitent pas que leurs renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués doivent s’abstenir de les fournir.
3- Collecte et utilisation des données personnelles
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous les fournissez directement ou indirectement dans le cadre de nos services professionnels, ou lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site web (www.scsummum.com). Nous utilisons ses données afin de vous fournir les services demandés ou pour communiquer avec vous. Les données personnelles sont des renseignements sur une personne identifiable ou des renseignements permettant de l’identifier. Les données peuvent inclure, notamment :
· Nom
· Adresse courriel
· Numéro de téléphone
· Numéro d’assurance sociale
· Adresse postale
· Informations bancaires et financières
4- Utilisation et transmission de vos données personnelles
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si nous sommes tenus de le faire par la loi. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, nous vous demanderons, de nouveau, votre consentement avant de prendre action.
5- Durée de conservations de vos données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est exigée par la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou utiles aux fins prévues ou dont la conservation n’est plus exigée par la loi sont détruits, effacés ou dépersonnalisés.
6- Protection de vos données
La protection des données est prise au sérieux chez Services Comptables Summum inc. En ce sens, nous prenons des mesures afin préserver cette confidentialité, principalement, contre les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction. Ces mesures incluent la sécurité des installations physiques et infonuagiques, l’accès restreint aux fichiers de renseignements personnels, des logiciels de sécurité et des pares-feux pour empêcher l’accès non autorisé aux ordinateurs, ainsi que des politiques internes relatives à la sécurité et aux mots de passe. Aussi, sur notre portail client, votre accès sera protégé par un mot de passe que vous avez, vous-même, choisi. Nous vous recommandons, fortement, de ne pas partager ce mot de passe. Seuls l’actionnaire/employé ou les sous-traitants qui ont besoin d’accéder à ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions se voient accorder l’accès à ces renseignements personnels.
7- Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de les limiter, dans le cadre établi par la loi. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Jean-François Cormier
275 boulevard Curé-Labelle, bureau 109B
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 0C2
514-226-0493
jfcormier@scsummum.com
8- Portabilité des renseignements personnels informatisés
Format des données
Nous fournirons les données personnelles et les documents dans un format PDF afin d’offrir un format technologique structuré et couramment utilisé.
Demande
À la réception des demandes, nous procéderons à la vérification de l’identité du demandeur. Les clients qui souhaitent exercer leur droit à la portabilité des renseignements personnels informatisés peuvent soumettre leur demande à Jean-François Cormier (jfcormier@scsummum.com).
Les données/documents seront déposés sur notre plateforme sécurisée dans un délai maximal de 30 jours.
9- Mises à jour de la politique de confidentialité
La politique peut être mise à jour à tout moment. Nous vous suggérons de la consulter régulièrement.
10- Informations supplémentaires
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées suivantes :
Jean-François Cormier, Président
275 boulevard Curé-Labelle, bureau 109B
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 0C2
514-226-0493
jfcormier@scsummum.com